Mentions légales

Crédits

En vigueur au 11/01/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://homectra.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par La Compagnie E-commerce Occitanie  SASU au capital de 1200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 904 925 534 RCS TOULOUSE sous le numéro 904925534 dont le siège social est situé au 50 bd Jean Brunhes,

Numéro de téléphone 0660238005,

Adresse e-mail : homectra@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire :  FR75904925534

Le Directeur de la publication est Nouni Yacine

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email homectra@gmail.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://homectra.com/ accessible à la rubrique "CGU"

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://homectra.com/ accessible à la rubrique "CGV"

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://homectra.com/ accessible à la rubrique "Données personnelles"

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://homectra.com/ accessible à la rubrique "Cookies"

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr